CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 1.0 du 01/11/2014 OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société NOUVELLE ETOILE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.platgourmet.com (ci-après « le Client »), dans la langue du site. APPLICATION Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande. En passant commande sur le site et en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », le Client atteste être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les CGV applicables à son achat au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site www.platgourmet.com (dénomination, prix, composition, particularités des produits, frais de livraison éventuels), et déclare expressément les accepter sans réserve. OFFRE L'offre du Vendeur est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison du Vendeur et définies sur le site www.platgourmet.com. Avant de commander, le Client doit s'identifier à l'aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend au minimum ses nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique. Le client se doit de procéder à une vérification des produits et services commandés ainsi que des conditions tarifaires et de livraison avant de valider sa commande. Celle-ci devient définitive dès que le paiement est effectué et une confirmation est adressée au Client par e-mail. La confirmation de commande faite au Client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits proposés. En cas d'indisponibilité non anticipée, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s'engage à le rembourser dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande dès lors qu'elle présente un caractère douteux ou qu'un différent existe avec le client. Les photographies, les animations et les textes de présentation des produits proposés à la vente sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité du Vendeur. PRIX Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française définie pour chaque catégorie de produit. Le paiement s'effectue en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. PAIEMENT Les produits commandés sont payables au moment de la confirmation de commande par le Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur de notre partenaire de paiement dans un environnement sécurisé. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. LIVRAISON Au choix du client, la livraison peut être effectuée : - soit à son domicile ou tout autre lieu désigné par lui se trouvant dans les zones de livraison couvertes - soit chez un des commerçants partenaires proposés sur le site www.platgourmet.com. Des frais de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. La livraison est effectuée soit à l'adresse indiquée soit chez le commerçant sélectionné par le Client au moment de sa commande. La livraison peut être effectuée directement par le Vendeur ou par une société prestataire. Le Vendeur s'efforce d'effectuer la livraison dans le créneau horaire sélectionné par le Client au moment de sa commande. Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, le Vendeur contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis au Vendeur à titre d'indemnité. A réception de la livraison, le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits livrés par rapport à sa commande et signaler immédiatement au livreur ses observations en cas de produit manquant ou de dégradation. Toute réclamation supplémentaire doit être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison. RESPECT DE LA CHAINE DU FROID A l'exception de certains produits pouvant se conserver à température ambiante, la plupart des produits proposés sur le site www.platgourmet.com sont des produits frais qui doivent être transportés et stockés dans le respect de la chaine du froid. Le transport des produits frais est effectué dans des boîtes ou des conteneurs isothermes chargés de diffuseurs de froid, le tout spécialement conçu pour maintenir les produits à bonne température pendant la durée de livraison prévue. Dans le cas de livraison chez un commerçant partenaire, celui-ci s'engage à conserver les produits frais en chambre froide pour les maintenir à bonne température, jusqu'à enlèvement par le Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver les produits frais entre 0° et 3° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur les produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison ou en cas de consommation après la date limite de consommation. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux- ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. FORCE MAJEURE Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution du contrat du fait de force majeure ou de tout autre événement imprévisible, notamment en cas de grève, d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, etc. JURIDICTION Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différent, le Client s'adressera d'abord au Vendeur en vue de trouver une solution à l'amiable, via les coordonnées indiquées sur le site www.platgourmet.com. Tout litige entre les Clients et le Vendeur sera soumis au droit français. SERVICE CLIENT Le service commercial est à la disposition du Client via les coordonnées indiquées sur le site www.platgourmet.com